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Qu’est qu’un SCOT ?

 
Pour une harmonie entre politique et urbanisme

Dans une volonté de rendre cohérents les plans d’urbanisme et les politiques des différentes communes, la Communauté de Communes du Pays des Écrins a initié un Schéma de Cohérence Territoriale appelé communément SCOT.

Ce document d’urbanisme définit les orientations en matière de développement et d’aménagement du territoire, étudiant son impact sur l’habitat, l’environnement, l’économie (le tourisme), les équipements et services, les transports, etc.

Cette démarche a été l’occasion d’une large concertation impliquant les habitants de la Communauté de Communes ainsi que de nombreux acteurs du territoire.

Le projet de SCoT se compose de trois documents et de d’éléments graphiques annexes :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

A quoi sert un SCoT ?

Par définition, le SCoT vise la « cohérence » territoriale, au sein d’un périmètre défini au niveau local. Cette cohérence repose sur trois grands principes, par lesquels la loi SRU du 13 décembre 2000 organise un urbanisme de projet, de renouvellement et de développement durable :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :

- 1º L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
- 2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- 3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. [...] » (code de l’urbanisme, article L121-1).

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