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Géoportail de l’Urbanisme (GPU)

 

Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non, consulter les annexes d’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est désormais possible grâce au Géoportail de l’Urbanisme (GPU) : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

En effet, depuis le 1er janvier 2020, tout document d’urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Sans cette publication, le document n’est pas opposable.

NB : pour autant, en cas de litige, c’est le dossier papier qui continuera de faire foi.

 Géoportail de l'Urbanisme
Géoportail de l’Urbanisme

Liens

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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