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Les commissions

 
7 grandes commissions : à quoi servent-elles ?

Les commissions sont des groupes de travail composés d’élus qui souhaitent plus particulièrement s’investir dans le secteur choisi. Ainsi des élus du territoire non conseillers communautaires peuvent également s’y inscrire.

Hormis la Commission d’appel d’offres (CAO) dont la composition est réglementée et qui a une réelle existence juridique, les autres commissions sont laissées au libre choix du Conseil communautaire. Néanmoins, les thématiques des commissions, ainsi que leur composition ont été validées en Conseil communautaire.

L’agent référent au service concerné soumet au président de sa commission des points à soulever, ce qui peut déclencher l’organisation d’une réunion de la commission, à laquelle un agent au minimum doit participer.

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