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Le conseil communautaire

 
Réuni une fois par mois au Pays des Écrins, à quoi sert-il ?

Le Conseil communautaire

 Cyrille Drujon d'Astros, président de la Communauté de communes du Pays des Écrins depuis 2008
Cyrille Drujon d’Astros, président de la Communauté de communes du Pays des Écrins depuis 2008

La Communauté de Communes du Pays des Écrins comprend un organe décisionnaire : le Conseil communautaire. Il est composé d’élus municipaux désignés par le scrutin des municipales (depuis 2014), pour les communes de plus de 1000 habitants ; et obligatoirement du maire, 1er adjoint, 2nd adjoint (etc, en fonction du nombre de conseillers) pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le Conseil communautaire du Pays des Écrins se réunit une fois tous les deux mois ; c’est le rythme proposé par le Président Cyrille Drujon d’Astros à partir du mois de mai 2015. Le Conseil et son ordre du jour sont annoncés par affichage légal obligatoire dans chaque mairie du territoire, par voix de presse et sur le site internet de la Communauté de communes.

Les élus du Conseil communautaire

Le nombre d’élus représentant une commune au Conseil communautaire dépend directement du nombre d’habitants de celle-ci. C’est ainsi, par exemple, que L’Argentière-la-Bessée compte 6 élus titulaires (depuis 2014), là où la commune de Champcella n’en compte qu’un seul (et un suppléant). Voir liste ci-dessous.

Les délibérations

Le Conseil communautaire est le lieu de vote des délibérations. Ces délibérations sont l’expression de la décision politique territoriale envers un projet, une demande de subvention, un recrutement, une modification de compétences, etc… Une fois votée, la délibération fera l’objet d’un contrôle de légalité par les services préfectoraux. Elle peut alors être annulée si la Préfecture déclare qu’elle est hors champ de compétences. Aucun projet ne peut démarrer sans une délibération votée et contrôlée.

Liste des élus par communes

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