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Combien ça coûte ?

 

La redevance est émise par le service comptabilité de la Communauté de communes entre mai et septembre. Son règlement doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. Vous pouvez désormais opter pour le prélèvement automatique grâce au document ci-dessous.

Le montant du droit au branchement a été fixé par délibération du 22 décembre 2011 s’élève à 145.20€ HT.
S’ajoutera chaque année la redevance assainissement fixé par délibération. Celle-ci comprend la redevance par elle-même et la taxe de modernisation qui sera directement reversée à l’Agence de l’eau.
Cette année, la redevance assainissement pour un abonné domestique s’élève à 119.44€ HT + 10.60€ HT.

Contact

Service comptabilité
Fatiha BOUTCHACHA
Communauté de communes du Pays des Ecrins
Tél : 04 92 23 20 50
f.boutchacha@cc-paysdesecrins.com

Les documents attachés

Contrat prélèvement assainissement

Document PDF - 200.5 ko - Publié le 6 février 2012

Demande d’abonnement au service assainissement

Document Word - 761 ko - Publié le 6 février 2012
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