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L’assainissement : combien ça coûte ?

 

La redevance est émise par le service comptabilité de la Communauté de communes entre mai et septembre. Son règlement doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. Vous pouvez désormais opter pour le prélèvement automatique en vous rendant directement au service comptabilité de la Communauté de communes du Pays des Écrins (Maison du canton à L’Argentière).

Le montant du droit au branchement a été fixé par délibération en fin d’année.

S’ajoutera chaque année la redevance assainissement fixée par délibération. Celle-ci comprend la redevance par elle-même et la taxe de modernisation qui sera directement reversée à l’Agence de l’eau.

Document PDF - 1 Mo

Contact

Service comptabilité
Fatiha BOUTCHACHA
Communauté de communes du Pays des Ecrins
Tél : 04 92 23 20 50
f.boutchacha@cc-paysdesecrins.com

Les documents attachés

Demande d’abonnement assainissement

Document PDF - 95.5 ko - Publié le 25 juillet 2018
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